Sociétés et dirigeants

Un arrêté du 28 août 2019 modifie le règlement général de l'AMF avec une entrée en vigueur fixée au 1ᵉʳ janvier 2020 pour les dispositions relevant de la certification professionnelle. Il définit le contenu du rapport sur le contrôle interne en matière de lutte antiblanchiment et fixe la date limite de sa remise pour l'exercice 2018, par dérogation, au 31 octobre 2019.

La France est toujours la championne d'Europe en matière d'actionnariat salarié, selon l'étude du cabinet Eres publiée avant-hier. Ce dispositif, qui entraîne une fidélisation accrue des salariés, reste toutefois le propre des entreprises du SBF120.

Constitution de sociétés, dépôt des actes et informations, immatriculation de succursales... L'UE donne une impulsion forte pour que les démarches sociétaires soient dématérialisées dans tous les États membres d'ici le 1ᵉʳ août 2021. La vie des sociétés devrait s'en trouver facilitée, qu'elles aient ou non une activité transfrontière en Europe.