Modèle remontant au XIXᵉ siècle et pleinement intégré à l’économie des pays nordiques, la fondation actionnaire intéresse de plus en plus en France. A l’heure où les entreprises et leurs dirigeants font face à des responsabilités accrues en matière de RSE, qu’apporte une fondation actionnaire, quels sont ses modalités de gouvernance et ses liens avec l’entreprise ?
Réagir
Dans un nouvel arrêt, la CJUE complète sa jurisprudence sur les modalités de la preuve du fait générateur et la nature du dommage ouvrant droit à réparation. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée pratique de l'arrêt.
Réagir