Sociétés et dirigeants
Le 06/03/2020
A la une (brève)
Instances de gouvernance : les femmes confrontées au plafond de verre
Le 05/03/2020
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Parquet européen : bientôt une convention judiciaire écologique ?
Afin d'adapter la législation française à la future création d'un parquet européen, le Sénat a examiné un projet de loi dont l'un des volets comporte des dispositions visant à renforcer les juridictions spéciales, notamment dans les affaires environnementales, et à instaurer une convention judiciaire d'intérêt public en cas de préjudice écologique.
Le 05/03/2020
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Assemblée générale : l'Institut du capitalisme responsable publie 5 recommandations
Le 04/03/2020
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Environnement : 80 % des citoyens européens estiment que les grandes entreprises n'en font pas assez
Le 03/03/2020
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Administrateurs : pas de place pour l’improvisation dans le dialogue actionnarial
Le dialogue actionnarial se professionnalise. Conseils en vote de la part d’agences spécialisées, équipes internes dédiées, maîtrise du cadre législatif : les investisseurs se sont emparés de toutes les possibilités ouvertes en matière de questionnement des pratiques des entreprises. Les administrateurs, de leur côté, doivent désormais assumer le rôle qui leur incombe dans ce dialogue.
Le 27/02/2020
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Reporting extra-financier : la Commission européenne lance une consultation publique
Le 25/02/2020
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Devoir de vigilance : le rapport d’évaluation de la loi est paru
Le Conseil général de l’économie a remis hier au ministre de l’Économie son rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi relative au devoir de vigilance, dans lequel il émet des recommandations pour assurer et encourager une meilleure application de la loi.
Le 25/02/2020
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«Due diligence» en matière de droits humains et d'environnement : l'UE devrait-elle légiférer ?
Le 24/02/2020
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Clarification et harmonisation du contenu des publicités légales en droit des sociétés
Un décret clarifie et harmonise les informations à communiquer par une société au RCS lorsque les associés, dirigeants et autres personnes qu'elle doit déclarer sont des personnes morales. Les insertions au BODACC relatives aux sociétés et les publications d'apports de fonds de commerce font, par ailleurs, l'objet d'ajustements.