Social / Santé / Sécurité
Le 09/04/2024
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[Infographie] Preuve illicite ou déloyale : quelle est le régime d'admission par les juges ?
Le 22 décembre 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que que le juge civil peut tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale s'alignant ainsi sur la jurisprudence européenne. Décryptage de cette nouvelle règle en une infographie.
Le 03/04/2024
A la une (brève)
Les discriminations liées au sexe restent nombreuses sur le terrain du travail
Le 02/04/2024
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Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs.
Le 26/03/2024
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Salariés détachés en France dans le BTP : le document d'information est de nouveau actualisé
Le 20/03/2024
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L'intelligence artificielle menacerait «seulement» 5% des emplois en France
Quels seront les effets sur les métiers et l'emploi d'un recours massif à l'intelligence artificielle (IA) dans les entreprises ? Le rapport de la commission sur l'IA se livre à un diagnostic plutôt optimiste, tant sur les gains de productivité attendus que sur les emplois menacés, qui ne concerneraient « que » 5% de l'effectif salarié total en France. Mais les risques liés à un management « algorithmique » et à une charge mentale accrue ne sont pas oubliés.
Le 18/03/2024
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Travail dissimulé : l’Urssaf a opéré 1,2 milliard d’euros de redressement en 2023
Selon le bilan 2023 de l'Urssaf de la lutte contre la fraude au travail dissimulé, le cap du milliard d’euros a été franchi, avec un montant total des redressements de 1,17 milliard d’euros. Une performance à mettre au crédit des effectifs supplémentaires dédiés au contrôle mais aussi à de nouvelles méthodes de détection des fraudes.
Le 15/03/2024
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Les femmes deux fois plus impactées par la souffrance psychique en lien avec le travail
La prévalence de la souffrance psychique en lien avec le travail a été chaque année deux fois plus élevée chez les femmes sur la période 2013-2019, relève Santé publique France dans une étude. Elle double sur la période 2007-2019 chez les deux sexes.
Le 13/03/2024
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L’Index égalité professionnelle fait du surplace en 2024
En 2024, l’Index égalité professionnelle affiche une note de 88 points sur 100, à l’identique de celle de 2023, selon les chiffres dévoilés vendredi par le ministère du travail. Les points noirs restent, pour beaucoup d'entreprises, la question de l'augmentation après un congé maternité et celle du plafond de verre.
Le 11/03/2024
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L'index d'égalité hommes femmes atténue les inégalités réelles
Le haut Conseil à l'Égalité (HCE) a rendu jeudi dernier un rapport sur l'index d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Si l'outil a permis une prise de conscience des inégalités salariales, le calcul des indicateurs atténue et invisibilise les inégalités. Le HCE constate aussi que les élus du personnel ne s'en sont pas emparés.
Le 23/02/2024
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Harcèlement moral : la preuve déloyale peut-elle être admise ?
Confirmant le revirement de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 en matière d’admission de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation l’applique dans le cadre d’un contentieux relatif à des faits de harcèlement moral pour, en l’occurrence, rejeter la production d’un enregistrement clandestin.