Votre recherche : "vente"
845 résultats
A la une (brève)
07/12/2017
A la une
11/07/2016
La modulation des prix de ventes sur les sites d'e-commerce, au détriment des consommateurs, reste difficile à prouver.
A la une
25/09/2017
Le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective peut interdire la commercialisation de ses produits sur une plateforme de vente en ligne.
A la une
04/07/2019
Deux directives du 20 mai 2019 imposent une harmonisation complète de certaines règles contractuelles applicables à la vente de biens et à la fourniture de contenu numérique dans les relations entre professionnels et consommateurs.
A la une
18/09/2020
Avec la publication d’un arrêté, le dispositif qui impose de faire remonter à la rue de l’échelle certains accords d’achats groupés, de référencement de produits ou de ventes de services en commun aux fournisseurs, est entré en vigueur.