Votre recherche : "régulation"

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Avec le « choc de conformité » voulu pas le législateur, de nouvelles fonctions sont apparues dans les entreprises avec une forte connotation juridique et réglementaire. Assez naturellement les juristes d’entreprise ont intégré celles-ci. La plasticité de ce métier est l’ADN de son origine, il est né et évolue en fonction des besoins de l’entreprise. Explications avec Jean-Philippe Gille, président de l’AFJE.
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Le pilotage efficace des projets IA nécessite de réunir et de faire dialoguer des savoir-faire complémentaires. Témoignages et retours d’expérience.
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Le vaste sujet de la compliance est à l’honneur en avril avec plusieurs événements qui y sont consacrés mais pas seulement. Au programme de ce mois, les tant attendus projets Omnibus sur la CSRD et la CS3D vont faire parler et la legaltech aussi !
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Compliance, Intelligence artificielle, droits humains, protection des données et concurrence... le programme est varié pour ce mois de février.
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La directive sur les rapports de durabilité des entreprises, et plus généralement les réglementations environnementales, sont-elles des contraintes pour les entreprises ou une incitation à faire mieux et autrement ? Éléments de réponse avec Bénédicte Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et Brune Poirson, directrice développement durable pour le groupe Accor.
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Hausse des contrôles, renforcement des sanctions, coopération avec l’Autorité de la concurrence… La DGCCRF fait le bilan d’une année 2024 assez dense et ne compte pas s’arrêter en si bon chemin.
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Mercredi matin, au détour d’une loi sur les fraudes aux aides publiques, concernant notamment la rénovation énergétique, les sénateurs ont musclé les pouvoirs de contrôle et les possibilités de sanction de la DGCCRF.
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Quelles sont les conséquences économiques du RGPD 5 ans après son entrée en vigueur ? C’est l’une des questions à laquelle ont répondu plusieurs économistes et régulateurs lors d’un événement organisé par la CNIL et la direction générale du Trésor le 20 mai. Voici quelques éléments pouvant intéresser les directions juridiques.