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Mercredi matin, au détour d’une loi sur les fraudes aux aides publiques, concernant notamment la rénovation énergétique, les sénateurs ont musclé les pouvoirs de contrôle et les possibilités de sanction de la DGCCRF.

Consacré à l’avenir de la filière juridique, l’édition 2024 du Grenelle du droit a notamment donné lieu à de nombreux échanges sur les questions liées à la RSE et ses enjeux.

Les directions juridiques sont unanimes. Si l'IA fait partie des sujets qui reviennent pour chacune d'elles, ce n'est pas le seul. Communication, pilotage de la DJ, soft skills, budget, leadership, legal design sans compter l'ESG-RSE... les occuperont bel et bien en 2025. Témoignages.

Dans un récent rapport, la Cour des comptes a scruté la DGCCRF. Avec plus de missions et moins d’agents, la direction doit réorienter la manière de faire ses contrôles, pour mieux suivre les grands groupes et aller vers plus d’enquêtes.

Malgré l’appel d’Emmanuel Macron à « écarter » certaines règlementations emblématiques du Green Deal, les directives CS3D et CSRD ne sont pas encore enterrées. Mais au regard du texte en discussion, auquel notre partenaire Les Surligneurs ont eu accès, un net recul se profile : réduction du nombre d’entreprises concernées, incertitudes sur le régime de responsabilité civile, obligations allégées dans les chaînes de valeur… Tandis que le Conseil de l’UE et le Parlement européen négocient la réforme « omnibus », les lignes continuent de bouger à Bruxelles.

Afin de réduire l'empreinte environnementale des services numériques, ce document technique, structuré autour de 78 fiches pratiques, s'adresse aux experts et métiers du numérique souhaitant instaurer une démarche d'écoconception pour un service.

Mardi, les deux Autorités ont signé une déclaration par laquelle elles s'engagent à mieux protéger la vie privée des consommateurs tout en garantissant une sécurité juridique pour les entreprises. Lignes directrices communes, jurisprudence harmonisée... De quoi rassurer les directions juridiques et conformité ?

Les projets Omnibus entendent simplifier les règles des directives CSRD et CS3D. Si les directeurs juridiques et compliance des grandes entreprises semblent approuver cet objectif, ils ne pensent pas faire marche arrière. C’est ce qui ressort des témoignages de 3 d’entre eux.