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La France reste vue comme un pays complexe, même si les difficultés sont parfois surestimées. Mais tout autant que le poids des normes, c'est l'instabilité qui est crainte. C’est ce qui ressort d’une étude menée par Delsol Avocats. Entretien avec Henri-Louis Delsol, co-Managing Partner et Julien Monsenego, avocat associé du cabinet.

Un rapport, publié le 5 mars par le cabinet d’avocats A&O Shearman, révèle que les autorités de concurrence contrôlent moins durement les opérations de concentrations tout en imposant plus de limites.

La décision du tribunal judiciaire de Paris du 13 février 2025 révèle une approche surprenante du devoir de vigilance dans le contexte de la réorganisation de Fret SNCF. Décryptage dans cette chronique de Hugues Boissel Dombreval, associate partner chez Rödl & Partner.

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur les projets de loi justice. Parmi les dispositions censurées, celles de l’article 49 qui créaient la confidentialité des avis des juristes en entreprise.

Un texte lourd, des règles fastidieuses, une mise en œuvre difficile … Que penser de l’AI Act publié le 13 juin 2024 ? C’est la question qui a été posée lundi soir lors d’une conférence organisée par l’association Droit et Commerce au tribunal de commerce de Paris. On fait le point.

Une récente décision élargit l'obligation de collecte annuelle de données environnementales aux équipementiers de réseaux mobiles. Elle ajoute également de nouveaux indicateurs à communiquer pour les fabricants de terminaux et les opérateurs de communications électroniques et de centres de données.

Vendredi dernier, le gouvernement a présenté un « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Ce texte de 42 articles contient notamment une transpositions des actions de groupe transfrontières, des corrections sur la CSRD, mais également des dispositions sectorielles.

Comment déterminer un marché pertinent ? Si la nouvelle version de la communication de la Commission européenne du 8 février prend en compte les enjeux actuels, des imprécisions demeurent et risquent d’affecter la pratique. Synthèse des questions posées au cours d’un webinaire qui s’est déroulé le 28 juin.

Si le règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) pose les bases d’une réglementation qui s’appliquera aux systèmes d’intelligence artificielle, il n’en reste pas moins un texte qui porte avant tout une ambition politique et économique. C’est l’un des constats fait lors de la conférence annuelle de l’association Cyberlex sur « L’IA démystifiée : comment garder le contrôle ? » qui a eu lieu au Sénat lundi. Explications.