Votre recherche : "régulation"
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02/09/2025
La session de négociation sur le traité international sur la pollution plastique qui s’est tenue cet été à Genève n’a pas permis de dégager de consensus entre les 175 pays participants.
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29/04/2025
Quel avenir pour l’Europe de la conformité dans le contexte actuel de tensions dans la conduite des relations commerciales et d’absence de consensus sur les « règles du jeu » international ?
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09/04/2025
Coupure massive de financements, licenciements, censures… Outre-Atlantique, l’administration de Donald Trump s’attaque violemment aux institutions dédiées à la protection de l’environnement, aux réglementations vertes, ainsi qu’aux universitaires de la science du climat. Mais quelle incidence aura ce brutal virage sur les législations vertes de l’Union européenne (UE) ? Réponses avec notre partenaire Les Surligneurs.
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23/07/2025
A noter dans vos agendas pour la rentrée : le décret modifiant l’ensemble des règles relatives aux modes amiables de résolution des différends entrera en vigueur dès le 1er septembre. Voici en synthèse ce qu’il faut retenir.
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05/02/2025
Fin 2024, Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État, membre de la CNIL et ancien président de l’Autorité de la concurrence (ADLC) a remis un rapport sur « l’articulation entre protection des données et concurrence ». Dans cette interview, il revient sur les quinze propositions de son rapport.
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24/09/2025
Textes complexes, en mutation constante, dans un environnement économique tout aussi mouvant, dans quel cadre s’inscrivent les négociations commerciales 2026 ? A quoi les acteurs économiques peuvent-ils s’attendre ?