Votre recherche : "régulation"

2025 est une année charnière pour toutes les entreprises et en particulier pour les directions juridiques qui se sont emparées de l’intelligence artificielle mais aussi de sa gouvernance en jouant un rôle clé dans sa mise en place.

Les entreprises européennes hésitent à exécuter pleinement les obligations de la directive européenne CS3D, attendant qu’elle soit révisée par le paquet législatif Omnibus.

Dans le paysage juridique contemporain, l’éthique et la compliance ne se limitent plus à une simple clause de compliance insérée dans les contrats. Ces concepts imprègnent et irriguent de nombreuses autres clauses contractuelles. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, montrent que la conformité peut également être assurée par les autres clauses du contrat.

Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Après les débats sur les fins de non-recevoir, retour sur les plaidoiries portant sur le fond de l'affaire, devant le tribunal judiciaire de Paris.

Le pouvoir de collecte automatisée du PEReN est étendu aux données des opérateurs de services numériques, notamment les moteurs de recherche ; il est en outre élargi à ses activités de recherche.

Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Retour sur l’audience de plaidoiries devant le tribunal judiciaire de Paris.

C’est une rentrée chargée qui s’annonce avec de nombreux événements intéressants pour les juristes d’entreprise ! Au programme : LegalOps, actualités de la compliance, réforme du régime des nullités en droit des sociétés, CJIP, lien entre la protection des données personnelles et la vie privée des salariés mais aussi l’IA.

Délais de paiement, concurrence, droits de douane … Voici le deuxième volet des actualités tombées cet été.