Votre recherche : "régulation"

Selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs, dévoilé le 19 février, la féminisation des comités exécutifs et de direction progresse pour atteindre 30 % dans le Cac 40 et le SBF 120, le seuil fixé par la loi Rixain en 2026. Reste que certains postes sont encore difficilement accessibles.

Le règlement SFDR, sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers, a été progressivement mis en œuvre à partir de 2021. Rapidement, ses faiblesses et les défauts liés à son application sont apparus. Loin de faciliter la compréhension des informations extra-financières, le texte semble passer à côté de son objectif initial, au point de pousser la Commission européenne à proposer sa révision. De quoi ouvrir la voie à une simplification bienvenue ?

Le 23 janvier, un groupe de plus de 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, adoptée définitivement par le Sénat le 14 janvier. Quels sont les motifs de ce recours ?

Mardi, malgré la chute du gouvernement, Bercy a communiqué le schéma des autorités qui devraient être compétentes pour la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Deux chefs de file et une quinzaine d’autorités sont concernées.

Les 19 et 20 février, TotalEnergies sera jugé par la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance en matière de climat. Une affaire à forts enjeux.

Comment la direction juridique travaille-t-elle avec les autres services de l’entreprise ? Nous avons interrogé les juristes sur leurs relations avec leurs pairs. Voici le dernier volet de notre mini-série : la coopération avec la direction marketing et la direction de la communication.