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Parfois concurrentes directes des grandes entreprises, les « FinTechs » sont aussi de plus en plus souvent leurs partenaires, en particulier dans le secteur de la finance et des assurances. Pourtant, cet écosystème demeure encore mal connu, notamment en termes de réglementation et d’obligations juridiques.

En droit de la concurrence, quels sont les critères juridiques et économiques qui caractérisent un « prix excessif », constituant la forme principale de l’abus d’exploitation ? Juristes et économistes proposent une première grille de lecture basée sur la jurisprudence européenne.

Le Tribunal applique pour la première fois le règlement instituant le Mécanisme de surveillance unique des banques de la zone euro à un groupe bancaire français. Il livre à cette occasion de nombreuses précisions sur la notion d'organe central et de surveillance consolidée.

Le très attendu rapport présente les recommandations de la mission mise en place afin de déterminer les conditions nécessaires à l’application de la loi pour une République numérique. Celle-ci impose en effet une mise à disposition gratuite – en open data – des décisions de justice. Avec un enjeu majeur : assurer l’anonymat des personnes concernées.

Les cyberattaques sont de plus en plus sophistiquées, et les enjeux économiques considérables. Pour financer ces nouveaux types de risques, des mécanismes d’assurance ont fait leur apparition. Mais d'un pays à un autre, les garanties diffèrent.

Si elle est exaucée par le Parlement, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron du « droit à l’erreur » pourrait permettre d’être « pardonné » en cas de méconnaissance d’une règle. Sauf exceptions.

L’avocat français du XXIᵉ siècle devrait exercer en entreprise, choisir de faire – un temps – carrière dans d’autres professions du droit et ne pas se détourner de la "compliance". Constats issus d'un énième rapport.

L’Institut Français des Administrateurs (IFA) a choisi de consacrer sa « Journée des Administrateurs » du 18 octobre aux enjeux de gouvernance qui incombent désormais au Conseil d’administration. Parmi les problématiques majeures, la gestion des thématiques extra-financières, l’appréhension des nouveaux risques sociaux et environnementaux et la conformité avec les nouvelles obligations légales en matière de reporting sur ces sujets complexes.

Alors que l'AFA cible « les grandes entreprises françaises », l'ACPR déclenche ses investigations en fonction du réseau de distribution ou de la zone géographique des entités. Et durant la phase d'enquête, elles peuvent se transmettre certaines informations. Les représentants de l'AFA, l'ADLC, l'AMF et de l'ACPR témoignent.

Forum shopping, divergences d'interprétation, surpuissance des "GAFAM", etc. Les inquiétudes liées à l'application future du règlement européen sont nombreuses. Ces craintes sont-elles fondées ?