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Le projet de loi contient de nombreuses dispositions visant à relancer la concurrence entre les acteurs sur différents marchés. Des professions juridiques réglementées à la grande distribution, plusieurs secteurs sont concernés. Le point avec Frédéric Jenny, professeur d’économie et co-directeur du centre européen de droit et d’économie de l’ESSEC (CEDE).

Après l’automédication est venu le temps de l’"auto-juridication". Le justiciable, aidé par des plateformes juridiques en ligne de plus en plus nombreuses, délaisse peu à peu les professionnels du droit et du chiffre. Ainsi, le marché du droit s'ouvre à de nouveaux acteurs, ingénieurs, mathématiciens, pour mieux se réinventer.

La mauvaise foi de l'usager serait assimilée à un manquement délibéré et les erreurs de forme ne donneraient lieu à aucune sanction pécuniaire, selon des amendements adoptés en commission.

Selon une enquête publiée par le cabinet conseil Éléas et présentée à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais pas à n'importe quelles conditions ! Le détail des résultats.

Flexibilité, autonomie, mais aussi urgence et immédiateté. Souvent invisible, car avantageusement perçu au travers d'équipements valorisants tels que tablettes et smartphones, le numérique serait un "catalyseur" de l'intensification du travail. Son impact va bien au-delà de ces salariés qui se connectent à leurs mails soirs et week-ends.

Le 12 avril dernier, l’ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui associé du cabinet d’avocats August Debouzy, a livré son analyse de l’impact international des lois françaises relatives au devoir de vigilance et à la lutte contre la corruption.

L'examen du projet de loi pour une République numérique débute à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Christine Gateau, avocate associée du cabinet Hogan Lovells, spécialiste du contentieux commercial et du e-commerce, décrypte le texte pour nous.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.

Le Tribunal applique pour la première fois le règlement instituant le Mécanisme de surveillance unique des banques de la zone euro à un groupe bancaire français. Il livre à cette occasion de nombreuses précisions sur la notion d'organe central et de surveillance consolidée.