Votre recherche : "régulation"

Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.

Forum shopping, divergences d'interprétation, surpuissance des "GAFAM", etc. Les inquiétudes liées à l'application future du règlement européen sont nombreuses. Ces craintes sont-elles fondées ?

Au départ, l’"e-Discovery" nous vient du droit anglo-saxon et consiste en une recherche de preuves au sein des données de l’entreprise, dans le cadre d’une procédure accusatoire. Désormais, l’"e-Discovery" sort du strict cadre des litiges. Entre évolution du droit et changement de contexte réglementaire, les entreprises ouvrent leurs portes et leurs serveurs aux logiciels d’"e-Discovery" et aux cabinets qui les accompagnent, lors de procédures encore trop méconnues.

L'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), dans un guide publié récemment, donne des conseils aux entreprises pour réguler l'utilisation des nouvelles technologies par leurs salariés. Le droit à la déconnexion peut ainsi passer par tout un ensemble de mesures diverses et variées à adopter selon les attentes de ses collaborateurs.

Dans la lignée de notre mini-série dédiée à la carrière des juristes juniors et séniors, des directeurs juridiques nous livrent les profils voués à évoluer au sein de leur entreprise.

La directrice juridique de GRDF, Christelle Adjemian est membre du board d’une nouvelle plateforme lancée en septembre : « Women at competition France ». Son objectif est d’aider les jeunes générations de femmes spécialisées en droit de la concurrence à gagner en visibilité.

Les attaques en ligne contre une entreprise, ses dirigeants ou ses marques peuvent prendre des formes multiples. Comment les prévenir et défendre son image ? Voici quelques conseils.

Si la clause de révision du taux d'intérêt indexée sur une monnaie étrangère est licite lorsqu'une partie est une banque, elle est abusive dès lors qu'elle crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur emprunteur.

La loi travail impose aux employeurs de se pencher sur le droit à la déconnexion de leurs salariés. Certains ont pris une longueur d'avance. Chez eux, peu de chartes, des accords et des actions concrètes pour mettre en place un droit à la déconnexion, mais peu de suivi.

La semaine dernière, la directive secret des affaires a été adoptée en commission des affaires juridiques au Parlement européen. Selon Constance Le Grip (PPE, FR), députée européenne et rapporteure sur le texte, les amendements qu’elle a défendus ont permis de lever les craintes initialement engendrées par la proposition de la Commission européenne.