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L’AI Act game permet aux juristes, quelle que soit leur spécialité, de disposer d’un premier niveau de connaissances sur le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act).

Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l'intensité de la chaleur et s'appliquera aussi bien au travail réalisé à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2025.

Un an après l’adoption de la loi du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale, nous avons interrogé les directions juridiques sur leurs pratiques avec ces professionnels. Témoignages.

Différentes alertes de Bruxelles, venues de la CJUE comme de la Commission, mettent en danger les velléités de législations françaises autonomes sur les sujets numériques. Outre le projet de loi numérique (PJLSREN), les lois influenceurs et majorité numérique sont directement menacées.

Contrôle des concentrations, décisions contentieuses, avis et enquêtes sectorielles… L'activité de l’Autorité de la concurrence a été très intense en 2022 dans tous ses pôles d’intervention, et l’année 2023 démarre sur la même lancée.

Avant-hier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. L’Assemblée devrait en faire de même le mercredi 10 avril. Mais face au droit européen, les parlementaires ont dû rogner leurs ambitions. Nous avons interrogé deux des co-rapporteures sur le compromis final.

Alors que les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé le règlement européen sur l’intelligence artificielle, le 21 mai, Alain Bensoussan, avocat, président du réseau mondial Lexing, revient sur la nécessité pour les entreprises d’encadrer dès à présent les pratiques professionnelles. Elles auront deux ans après la parution du texte pour se mettre en conformité.

Dans un rapport rendu public lundi, la Cour des comptes s’est penchée sur la gestion de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et notamment son activité de contrôle et de sanction. L’AMF a connu des difficultés de gestion importantes, qui ont eu un impact sur ses développements informatiques. Le rapport et sa réponse esquissent plusieurs changements à venir.