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En 2022, les acteurs du numérique ont émis 1 063 milliers de tonnes d'équivalent CO2. Dans la troisième édition de son enquêté annuelle «Pour un numérique soutenable», l'Arcep présente les données permettant de rendre compte de l'impact environnemental du numérique en France.

Les menaces croissantes sur les systèmes d’information ont conduit l’Union européenne à renforcer la cybersécurité par deux nouvelles règlementations : la directive NIS 2 dont la transposition est prévue pour la mi-octobre 2024 et le règlement DORA entrant en vigueur en janvier 2025. Dans cette chronique, Prudence Cadio et Vincent Danton, avocats associés du cabinet LPA-CGR, nous éclairent sur ces deux textes.

Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive visant à lutter contre le greenwashing. Ce texte, qui contraint les entreprises à être plus précises dans leur communication, s’inscrit dans un contexte d’augmentation des réglementations, comme des contentieux, en matière environnementale. Eclairage de Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée au sein de Signature Litigation.

Un État membre ne peut pas prendre des mesures générales et abstraites visant une catégorie de services donnés de la société de l'information et s'appliquant indistinctement à tout prestataire de cette catégorie de services.

Le 3 septembre 2024, dans l’affaire Illumina/Grail, la CJUE marque un coup d’arrêt à l’application extensive de l’article 22 § 1 du règlement relatif au contrôle des concentrations. Explications avec Marc Mossé, avocat senior counsel d’August-Debouzy (Paris et Bruxelles).

IA générative, gestion des données personnelles, espace numérique, la digitalisation reste un gros sujet de préoccupation pour les juristes. D’autres thèmes témoignent de l’évolution de la fonction dans les entreprises.

Le Haut conseil à l'égalité (HCE) a rendu, lundi 22 janvier, son 6ᵉ état des lieux du sexisme en France. Son constat est alarmant : les comportements sexistes et machistes s'ancrent dans la société, aussi bien au travers de l'éducation dispensée par les parents qu'à l'école. Ces inégalités de traitement dès le plus jeune âge rejaillissent ensuite dans le monde du travail.