Votre recherche : "contentieux"
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13/10/2020
A base d'analyse, de réflexion, mais aussi de conduite de projet et de conseil aux opérationnels, le quotidien de la direction juridique doit trouver un équilibre entre présentiel et distanciel. Partage d'expériences.
Paroles de
05/09/2017
Entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre, la réforme de la procédure d'appel est vivement critiquée par les praticiens. David van der Vlist, avocat au Barreau de Paris et membre du Syndicat des avocats de France, fait le point sur les nouvelles mesures contestées.
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14/12/2016
Pour la première fois, le Conseil d'État admet la possibilité pour le contribuable insatisfait de sa réponse de contester un rescrit par cette voie de justice administrative.
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04/09/2019
Réunis au sein de collectifs, plusieurs associations, syndicats et collectivités locales ont adressé des lettres de mise en demeure à des entreprises pour qu’elles se mettent en conformité avec leurs obligations relatives au devoir de vigilance. Une action en justice a également été lancée contre une société non assujettie à cette loi en raison du non-respect de ses engagements en matière de RSE.
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31/10/2017
Face aux multiples ordres de bourse à analyser, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) travaille sur un échantillon. Ce qui lui permet de récolter la preuve d’une infraction.
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18/12/2019
Les juristes peuvent-ils, de manière fiable, faire reproduire leurs pratiques et raisonnements juridiques par des machines ? Oui, si on en croit les réponses et illustrations apportées lors du 4ᵉ Village de la Legal Tech. Mais en respectant quelques fondamentaux.
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15/12/2017
Gage de crédibilité, synonyme de réduction des coûts et du temps des négociations précontractuelles, la justice prédictive attirerait les plus grandes directions juridiques. Celles-ci pourraient même choisir leurs avocats en fonction de leur appétence pour ce nouvel outil.
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25/11/2016
La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. C'est ce que prévoit la loi de modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle.
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27/11/2017
L’année se termine sur une note optimiste pour le secteur du juridique, si l’on en croit les résultats de l’étude menée par le cabinet de recrutement Robert Walters sur les offres d’emploi.