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Lors de la Convention nationale des avocats, le Premier ministre prône le "potentiel extraordinaire de développement" que constituent les "legal tech".
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Notification des «informations sensibles» à Bercy, délai de réponse, lieu de stockage des données, etc. Plusieurs aspects de la révision envisagée interrogent les entreprises qui ne voudraient pas avoir à choisir entre la sanction des autorités étrangères ou françaises.
Paroles de
Le groupe de travail « Legaltech » du Conseil national des barreaux étudie l’impact des outils de jurimétrie sur la profession d’avocat et apporte des préconisations. Me Louis Degos, président de la Commission prospective et innovation du CNB, élargit le débat à leur impact sur les directions juridiques.
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Recruter des profils spécialisés permet à l’équipe d’être directement opérationnelle. Mais pour des questions de souplesse et de diversification des tâches, les directeurs juridiques adoptent aussi la polyvalence.
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Une réglementation nationale peut prévoir le recours obligatoire à une procédure de médiation comme condition préalable de recevabilité d'une demande en justice, si elle n'empêche pas les parties d'exercer également leur droit d'accès au système juridictionnel.
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Mardi 28 janvier, le géant pétrolier Total était assigné devant le tribunal judiciaire de Nanterre par quatorze collectivités et cinq associations qui lui reprochent son inaction climatique.
Chronique
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Dans cette chronique, Julie Zorrilla, associée, Thomas Lapierre, collaborateur et Théo Mercier, élève-avocat au sein du cabinet Navacelle nous livrent leur opinion sur le texte.
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Dans le cadre d’une action en justice qui oppose six associations au groupe Total, la cour d’appel de Versailles va devoir décider si la mise en cause d’une entreprise pour manquement à son devoir de vigilance relève du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce.
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Dans quels cas la responsabilité pénale et civile ainsi qu’une sanction administrative peuvent-elles être prononcées à l’encontre de l’acquéreur - ou de la société résultant de l’opération - pour des faits de corruption commis par la cible avant le rapprochement ? L’Autorité française anticorruption (AFA) répond dans un guide publié la semaine dernière.