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Alors que le rapport ne devait être rendu qu’après les élections législatives, les participants s’impatientent. Le cercle Montesquieu et l’AFJE évoquent leurs propositions.

En dépit de la fermeture des juridictions, les juges consulaires et les greffes des tribunaux de commerce s’organisent pour pouvoir accompagner les entreprises en difficulté.

Un an après l'entrée en application du RGPD, comment s'en sortent les services RH des entreprises ? Entre révision des process, montée en puissance du DPO et risques de contentieux prud'homal, le parcours de mise en conformité n'est pas de tout repos. Avocats, consultants, DRH et experts de la CNIL livrent leurs témoignages.

Opération financière relativement courante dans la vie des groupes, le « coup d’accordéon » permet d’apurer les pertes et de restructurer le capital. Il intervient dans un cadre juridiquement encadré, mais donne parfois lieu à des contestations devant la justice.

Une circulaire du ministre de la justice présente les modalités d'évolution processuelles liées à la justice environnementale et notamment à la création de la nouvelle convention judiciaire d'intérêt public.

Conséquences de l'évènement pour les entreprises, "war room" qui se mettent en place, plan à adopter, Emmanuel Tricot, avocat associé du cabinet Veil Jourde (Paris - Bruxelles) revient pour nous sur la stratégie de changement à intégrer.

L'Etat d'urgence sanitaire conduit le législateur pour un temps déterminé à alléger le fonctionnement des juridictions, à assouplir les règles de procédure civile et à proroger certains délais.

Anticorruption, devoir de vigilance, RGPD… La mise en œuvre de l’évaluation des tiers est loin d’être aisée pour les entreprises. Quelques pistes pour faciliter ce pan incontournable de la conformité.

Le Sénat vient de publier une longue évaluation des dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le rapport revient sur la modification du « Verrou de Bercy » et ses conséquences pour la justice. Sans appeler à des bouleversements, il propose, par une vingtaine de préconisations, d’adapter certains dispositifs.