Votre recherche : "contentieux"

Meilleur équilibre entre les vies personnelle et professionnelle, vision stratégique d’une société, résolution plus concrète des problèmes… Un tas de raisons poussent des avocats à se reconvertir en juristes d’entreprise. Mais les places ne sont pas si faciles à trouver.

Formation des équipes, responsabilisation des acteurs du conflit, insertion de clauses spécifiques dans les contrats... Telles sont les recommandations de la directrice juridique contentieux groupe d’Areva pour régler les litiges de l'entreprise par la médiation et éviter ainsi des procédures lourdes et coûteuses.

Lors des Débats organisés par le Cercle Montesquieu le 25 avril à Paris, le cabinet de conseil Eight Advisory a présenté les résultats d’une étude sur l’apport du digital et du Big data dans la prévention et la gestion des contentieux. Aperçu.

Rémunération, télétravail, rattachement hiérarchique…Quel est le profil d’un juriste de la French Tech ? Voici quelques chiffres-clés issus de la 3ᵉ édition de l’étude «Les juriste de la tech» et dévoilés hier par l’association FLIT au sein du campus Station F.

Contre-sanctions, parades juridiques… Ancien magistrat de liaison français à Moscou jusqu’en mai 2022 – date à laquelle il a dû quitter la Russie avec une trentaine de diplomates et personnels affectés à l’ambassade de France, Benjamin Danlos nous explique l’impact de la guerre et les stratégies juridiques et judiciaires mises en œuvre par la Fédération de Russie pour contrer les mesures restrictives adoptées à son encontre.

L'imposition d'un passe sanitaire aux salariés de certains secteurs pose de multiples questions. Les salariés en CDD seront-ils soumis à cette obligation ? L'employeur pourra-t-il demander le passe sanitaire lors d'une embauche ? Voici les réponses de David van der Vlist, avocat spécialisé dans la défense des salariés et des représentants du personnel.

Un an après l'entrée en application du RGPD, comment s'en sortent les services RH des entreprises ? Entre révision des process, montée en puissance du DPO et risques de contentieux prud'homal, le parcours de mise en conformité n'est pas de tout repos. Avocats, consultants, DRH et experts de la CNIL livrent leurs témoignages.

La Cour de cassation confirme la sanction de 1 170 000 € infligée à expert-comptable media association (Ecma). Cette association en charge de commercialiser le portail "Jedeclare" avait été condamnée en 2013 pour abus de position dominante.

Le défaut de délivrance d'une facture à un professionnel fait l'objet d'une amende fiscale égale à 50 % de la transaction et, en cas de comptabilisation régulière de la transaction, à 5 %. L'Assemblée nationale adopte un amendement qui limite ces sanctions à respectivement 375 000 euros et 37 500 euros par exercice.