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Deux ans après leur création, les chambres commerciales internationales à la cour d'Appel de Paris et au Tribunal de commerce ont rendu une vingtaine de décisions. Malgré une rédaction « claire, pédagogique et compréhensive pour les parties étrangères », les chambres peinent encore à attirer les contentieux internationaux.

Au menu de ce troisième épisode du Podcast sur l'actualité du monde de la compliance, nos journalistes reviennent sur la responsabilité du compliance officer, le projet de loi climat et le devoir de vigilance, ainsi que sur un futur texte européen en matière de RSE.

L'extension de la procédure sans audience, l'introduction de l'instance avec un projet d'assignation, font partie des nombreuses modifications, nouveautés ou clarifications apportées au code de procédure civile par le décret du 27 novembre 2020.

Une fois l’open data des décisions de justice menée à son terme, une jurisprudence horizontale prenant davantage en compte les arrêts des tribunaux de première instance, pourrait émerger.

Si pendant le confinement, les ouvertures de procédures collectives ont chuté de 73 %, elles sont largement reparties à la hausse dès la mi-mai et devraient s'accumuler à la rentrée. Le point avec Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et greffier associée du tribunal de commerce de Caen

Le "contract manager" a aujourd'hui une place reconnue au sein de l'entreprise. Son expertise et son "savoir-être" sont déterminants dans le cadre d'un litige, et ce dès la phase pré-contentieuse.

Si le chef d’accusation de complicité de crime contre l’humanité n’est pour l’instant pas retenu, Lafarge reste notamment poursuivie pour financement du terrorisme. Cannelle Lavite, juriste entreprises et droits humains au Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), et Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux globalisation et droits humains à Sherpa, répondent aux avocats du groupe.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.

Lors des Débats organisés par le Cercle Montesquieu le 25 avril à Paris, le cabinet de conseil Eight Advisory a présenté les résultats d’une étude sur l’apport du digital et du Big data dans la prévention et la gestion des contentieux. Aperçu.