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Des premiers rapports de durabilité de qualité, une généralisation des critères extra-financiers pour déterminer la rémunération des dirigeants, les groupes français se montrent plutôt bons élèves en matière de RSE même si des progrès restent à faire. Le point avec Laurence Vincent et Ladislas Skura, associée et avocat au sein d’Herbert Smith Freehills Kramer.

L’arbitrage international est-il adapté à la résolution des contentieux liés à la RSE, en matière commerciale ou en matière d’investissement ?

Organisé par l’école de management lilloise Edhec, le Legal Performers Day du 12 juin dernier a mis en lumière de nouveaux enjeux pour les directions juridiques. Aperçu.

La directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act), adoptée le 17 avril 2019, relative aux exigences en matière d’accessibilité aux produits et services, a été transposée en droit français par le décret n°2023-931 du 9 octobre 2023, avec une mise en application le 28 juin 2025.

Procès rapide, souple et efficace …L’arbitrage est intéressant pour les entreprises souhaitant éviter les rouages classiques des contentieux judiciaires. Lors d’une conférence organisée fin janvier, le cabinet d’avocats August Debouzy a donné quelques pistes pour mieux appréhender cette procédure. On y était.

Alors que l’intelligence artificielle s’installe à plus ou moins grande échelle dans les entreprises, qu’attend-on des juristes ? Eléments de réponse avec Maria Gomri, directrice juridique de Google pour l’Europe du Sud.

La règlementation relative à l’intelligence artificielle s’étoffe mais ne couvre pas tout. Parmi les questions encore ouvertes figurent les cas de responsabilités civile et pénale permettant à une victime de l’IA de demander réparation.