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La règlementation relative à l’intelligence artificielle s’étoffe mais ne couvre pas tout. Parmi les questions encore ouvertes figurent les cas de responsabilités civile et pénale permettant à une victime de l’IA de demander réparation.

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.

Fonction support, le département juridique d’une entreprise est également en mesure de générer des profits … oui, mais lesquels ? Éléments de réponse avec des juristes aux commandes…

Éclairage sur la cellule en charge de l’application de la loi de blocage en France, le SISSE, ses objectifs et son mode de fonctionnement.

A vos agendas ! Voici plusieurs événements dédiés aux juristes qui vous attendent pour ce mois de janvier.

Cybersécurité, IA, ESG … Dans une étude publiée le 8 janvier, le cabinet d’avocats Baker McKenzie révèle les résultats de sa 8ᵉ enquête mondiale annuelle sur les risques de litiges identifiés par les entreprises en 2025. Synthèse.

A moins d'un an de l'entrée en vigueur de la directive européenne, seul un quart des entreprises ont amorcé leur mise en conformité, selon une enquête de l’Apec publiée hier. Coûts, complexité organisationnelle et craintes de tensions sociales alimentent les réticences.

Les directions juridiques sont particulièrement sollicitées en cas de visite domiciliaire d’une autorité administrative dans leur entreprise. Le Conseil constitutionnel vient d’apporter des précisions intéressantes sur les garanties offertes lors de ces enquêtes.

Dans une lettre envoyée lundi aux magistrats et agents du ministère, le garde des Sceaux Gérald Darmanin entend accélérer la justice. Son courrier s’appuie sur trois rapports d’urgence, dont l’un est consacré à la déjudiciarisation. ActuEL DJ publie ce document, qui des CJIP à la dépénalisation ou à l’instruction extra-judiciaire, contient plusieurs dispositions qui concernent les entreprises.