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Marianne Faessel est la première «data protection officer» (DPO) de l’Autorité de la concurrence. Elle nous en dit plus sur son parcours, ses missions et les moyens dont elle dispose pour mener à bien ses nouvelles fonctions.
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Le 12 mai dernier, s'est tenue la conférence «Compliance Antitrust» au sein de l'Université Paris Dauphine - PSL. L'occasion pour les invités du panel d'échanger leurs points de vue concernant la prise en compte, par l'Autorité de la concurrence, des programmes de compliance antitrust dans sa politique de sanctions en cas d’infractions.
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Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.
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Les directions juridiques peuvent désormais acheter en ligne les services proposés par des legal tech triées sur le volet. Les avantages promis : des garanties sur leur fiabilité, une facturation unique, et un assistant intégrant une dimension conseil.
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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
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Accompagnement, contrôles, sanctions, etc. La nouvelle loi Informatique et libertés, issue de l'ordonnance de réécriture du 12 décembre 2018, dite « LIL 4 », consolide l'évolution des missions et des pouvoirs de la CNIL.
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L'autorité britannique de la protection des données personnelles publie une série d'outils pratiques pour aider les entreprises à se préparer à l'absence d'accord avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l'UE.
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Le décret d'application de la nouvelle loi Informatique et libertés définit la procédure d'urgence contradictoire appliquée par la formation restreinte saisie par le président de la CNIL.