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Chronique
En matière de lutte contre la corruption, la France a su se doter d’un appareil préventif et répressif efficace. Les rapports d’activité du PNF et de l’AFA pour l’année 2023 révèlent un bilan encourageant. Au niveau européen, le dispositif apparaît lacunaire et limité. Un projet de directive vise toutefois à combler ces lacunes. Une chronique rédigée par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats.
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Face aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, quels sont les champs d’action respectifs du directeur compliance et du directeur juridique ? Selon Saliha Abdou, ancienne directrice juridique du Club Med, aujourd’hui directrice de la conformité du groupe, ces deux fonctions « sont très liées » mais leur rôle « est très distinct ».
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L’Institut français des administrateurs sort le 4ᵉ opus de son guide, dix ans après la parution du précédent.
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Différentes alertes de Bruxelles, venues de la CJUE comme de la Commission, mettent en danger les velléités de législations françaises autonomes sur les sujets numériques. Outre le projet de loi numérique (PJLSREN), les lois influenceurs et majorité numérique sont directement menacées.
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Si le règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) pose les bases d’une réglementation qui s’appliquera aux systèmes d’intelligence artificielle, il n’en reste pas moins un texte qui porte avant tout une ambition politique et économique. C’est l’un des constats fait lors de la conférence annuelle de l’association Cyberlex sur « L’IA démystifiée : comment garder le contrôle ? » qui a eu lieu au Sénat lundi. Explications.