Votre recherche : "Communication"
1166 résultats
A la une (brève)
14/06/2019
A la une
21/05/2021
Dans le cadre de la loi Dupond-Moretti, le gouvernement a déposé un amendement pour abroger l’article de la loi Belloubet qui créait une juridiction nationale des injonctions de payer. Le ministère de la Justice mise aujourd’hui sur la dématérialisation, plus que sur la centralisation.
Chronique
18/07/2023
Par sa proposition publiée le 19 juin 2023, l'exécutif européen ambitionne d'améliorer les procédures de retenue à la source afin de stimuler les investissements transfrontaliers et lutter contre les abus fiscaux dans l'Union. Dans cette chronique, Lara Despicht, Nicolas Billote, et Louise Ory, respectivement avocats associés et avocat au sein du cabinet BDO nous présentent ce qu'il faut retenir de ce projet de directive.
A la une
10/01/2020
Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.
A la une
22/11/2016
L'Autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction pour intégrer les dispositions du règlement du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication des prospectus ainsi qu'à la communication à caractère promotionnel.
Chronique
27/07/2018
Dans une chronique, Joseph Smallhoover, associé chez Bryan Cave Leighton Paisner, revient sur l'essentiel de ces deux textes adoptés aux États-Unis. La California Consumer Privacy Act (CCPA) et le Cloud Act forment-ils le RGPD américain ?
A la une
05/05/2022
RSE, ESS, mais aussi blockchain ou intelligence artificielle. Ces nouvelles thématiques, qui ne sont pas du droit pur, s'invitent dans les DJCE et les masters, pour le plus grand plaisir de leurs étudiants... Témoignages.
Paroles de
19/07/2021
Les nouvelles clauses contractuelles types publiées le mois dernier par la Commission européenne ne satisfont pas la majorité des DPO. Quels sont les risques encourus par les entreprises ? Comment peuvent-elles réagir ? Patrick Blum, délégué général de l'AFCDP, nous livre son analyse et ses recommandations.
A la une
11/05/2021
Une commission bicamérale propose de créer un parquet national cyber pour booster la réponse judiciaire à la cybercriminalité.