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Le projet de loi "pour une République numérique" a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 janvier dernier. Il contient une disposition qui vise à lutter contre "l'illettrisme numérique" au travail. Les entreprises devront s'assurer que leurs salariés disposent des connaissances nécessaires pour maîtriser les outils numériques.
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Opération financière relativement courante dans la vie des groupes, le « coup d’accordéon » permet d’apurer les pertes et de restructurer le capital. Il intervient dans un cadre juridiquement encadré, mais donne parfois lieu à des contestations devant la justice.
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Le projet de loi sur la Justice du XXIᵉ siècle a été adopté le 28 septembre par le Sénat ; il sera voté demain en lecture définitive par les députés. Principale avancée du texte : la définition d'un cadre pour l'action de groupe, décliné spécifiquement concernant les discriminations au travail. Retour sur les nouveautés prévues par le projet de loi.
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Fatima Bazzi, présidente de l’association "Legal Design Assas", nous explique l’intérêt de ce concept de vulgarisation du droit.
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Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence prend en compte la vente en ligne pour définir le marché pertinent d'enseignes de magasins physiques. Une nouvelle donne à intégrer dans les opérations de concentration et dans les situations de positions dominantes.
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Le fonctionnement « encadré » de la relation franchiseur franchisé ne dispense pas le secteur de problématiques juridiques. Au contraire, le contrat "intuitu personae" peut être source de conflits que les directions juridiques sont là pour sécuriser.
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Les attentats de novembre ont laissé des traces dans les entreprises, y compris dans leur politique de santé-sécurité. Certaines continuent à chercher conseil auprès de cabinets spécialisés, qu'elles soient directement concernées par le risque terroriste ou qu'elles cherchent à s'y préparer à tête reposée.
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Juges des tribunaux de commerce, médiateurs des entreprises et du crédit s’associent pour offrir aux entreprises en difficulté un meilleur accompagnement.
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Le vote du collectif budgétaire est sur le point de se terminer au Parlement. Après l’adoption des contributions exceptionnelles à l’IS, le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) et le second sur la loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) devraient substantiellement modifier la fiscalité des grandes entreprises. Second volet de notre « récap » sur les points d’avancement de ces deux textes.
Paroles de
Michael Notat, directeur des marchés de Vigeo Eiris nous détaille les avantages parfois insoupçonnés des obligations vertes.