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Profession / Management

«L’intelligence juridique, c’est de l’intelligence économique appliquée au droit», Olivier de Maison Rouge

13/05/2024
L’Ecole de guerre économique crée le MBA Executive Management Stratégique et Intelligence Juridique afin de permettre aux juristes de mieux appréhender les enjeux géopolitiques, la souveraineté juridique ou encore la lawfare. Un diplôme qui peut permettre d’accéder à des fonctions de directeur juridique, selon Olivier de Maison Rouge, directeur de la formation.

Explications sur les raisons d’être, les apports et la plus-value de cette nouvelle formation professionnalisante pour le juriste d’entreprise.

Pourquoi avoir créé ce MBA ? Et pourquoi maintenant ?

Chronique
Numérique

Vente aux enchères de données à caractère personnel : la CJUE apporte des précisions dans le secteur de la publicité et du marketing digital

13/05/2024
L'arrêt de la CJUE du 7 mars 2024 intervient dans un secteur où les enjeux de conformité des mécanismes mis en place sont cruciaux pour toute l'industrie publicitaire et marketing. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), revient sur les apports de la décision.

IAB Europe (IAB) a élaboré un cadre de transparence et de consentement (le Transparency & Consent Framework ou « TCF ») composé de règles destinées à ses acteurs. Le TCF a été présenté comme une solution susceptible de rendre conforme au RGPD, le « RTB », un système de ventes aux enchères qui permet un échange massif de données à caractère personnel relatives aux profils d’utilisateurs (localisation de l’utilisateur, son âge, l’historique de ses recherches et de ses achats récents).

Farid Bouguettaya
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Sociétés et dirigeants

L’OECP publie un guide sur les MARD dans la commande publique

07/05/2024

Le 2 mai, le médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques ont dévoilé le premier guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans le domaine de la commande publique dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).

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Profession / Management

IA : "Il faut mettre les outils entre les mains des juristes dans une démarche «test and learn»", Arthur Sauzé

07/05/2024
Les directions juridiques commencent à travailler avec l'IA générative. Cas d'usage, acculturation, budget... Alena Martinez, associée dans l’équipe EY Technology Consulting, et Arthur Sauzé, en charge des solutions de transformation de la fonction juridique chez EY Société d’avocats, nous expliquent comment ils aident les directions juridiques à intégrer l'outil dans leur quotidien.

Alena Martinez, associée dans l’équipe EY Technology Consulting, et Arthur Sauzé, en charge des solutions de transformation de la fonction juridique chez EY Société d’avocats, travaillent ensemble depuis 2023 afin d’aider les entreprises, et en particulier les DJ, à explorer les innovations digitales et à les intégrer de manière durable. Entretien.

 

Où en sont les DJ à l’heure actuelle, vis-à-vis de l’IA générative ?

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Commerce

«Contrôler mieux» : bilan et perspectives de la DGCCRF

06/05/2024
Comment renforcer la qualité des contrôles des entreprises et protéger au mieux les intérêts des consommateurs ? Lors d'une conférence donnée à Bercy vendredi dernier, la DGCCRF fait le point sur ce qui a déjà été fait en 2023 et dévoile ses priorités pour 2024. Synthèse.

« Un chiffre témoigne du travail quotidien de la DGCCRF : plus de 95 000 contrôles, y compris en ligne, ont été réalisés en 2023 », déclare Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, lors de la conférence de presse sur le bilan d’activité de la DGCCRF qui s’est déroulée le 3 mai dernier à Bercy.

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Profession / Management

Legal privilege : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi Terlier en première lecture

06/05/2024
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 avril la proposition de loi sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise portée par Jean Terlier, confirmant que les juristes sont plus que jamais proches du but.

Dans un article unique, quasiment identique à celui figurant dans la loi d’orientation et de programmation de la justice censuré par le Conseil constitutionnel le 16 novembre 2023, le texte instaure un legal privilege à la française.

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Sociétés et dirigeants

Loi DDADUE 4 : vers une adaptation du droit français en matière de mixité dans les instances dirigeantes

07/05/2024
Habilité à transposer une directive européenne, le Gouvernement devrait prendre une ordonnance modifiant les règles de mixité au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des SA et des SCA, cotées ou de grande taille. Les organes collégiaux des SAS pourraient également être concernés.

La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (dite loi « DDADUE 4 ») a pour objet de transposer plusieurs directives et de mettre en cohérence le droit national avec plusieurs règlements européens.