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actuEL Direction Juridique
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A la une

Quelles sont les insatisfactions des juristes au travail en 2024 ?

Si près de 8 juristes sur 10 sont globalement satisfaits de leur emploi, les chiffres sont toutefois en baisse par rapport à l’an dernier. C’est ce que révèle la 4ᵉ édition du Baromètre sur la satisfaction des juristes d’entreprise, publiée le 4 juin, par Oxygen + en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’AFJE. On fait le point.

Cette semaine, Oxygen + a publié sa dernière édition du Baromètre sur la satisfaction des juristes d’entreprise. Sur les 464 personnes ayant répondu à l’enquête, 50 % d’entre elles se disent « satisfaites » et seulement 29 % « très satisfaites » de leur travail. Un résultat qui laisse penser que les juristes sont moins heureux qu’il n’y paraît.  

A la une (brève)

Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2023

Le rapport annuel du médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, a été présenté ce 4 mai. Avec 1922 dossiers reçus en 2023 dont 1129 sont recevables, le nombre de saisines est stable par rapport à 2022 mais en forte hausse par rapport à avant la crise sanitaire.

A la une

Dispositif d’évaluation des tiers : où en sont les entreprises ?

Près de 6 entreprises sur 10 estiment que l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption est la mesure la plus difficile à mettre en œuvre. Bonnes pratiques, difficultés… L’AFA vient de dévoiler les résultats de son enquête menée fin 2023. Synthèse.

Véritable démarche de construction collective, l’enquête* de l’AFA relative à l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption et dont les résultats ont été publiés en mai 2024, vise à aider les entreprises dans l’élaboration et l’amélioration de la mise en place complexe de ce dispositif.

A la une

La signature scannée apposée sur un contrat n’est pas nécessairement probante

La signature scannée du promettant apposée sur une promesse de cession de droits sociaux n’établit pas que celui-ci a bien consenti à la cession dès lors qu’il n’a pas donné son accord pour l’utilisation de ce procédé de signature.

A l’occasion de l’octroi d’un prêt à une filiale, les associés de la société mère promettent au prêteur, par acte portant des signatures scannées, de lui céder leurs parts (à leur valeur nominale, soit 1 €/part) en cas de défaillance de la filiale à rembourser un prêt. Constatant le défaut de remboursement, le prêteur demande l’exécution de la promesse. Les associés refusent, soutenant n’avoir jamais consenti cette promesse.

A la une

ESG-RSE : quelles compétences pour le directeur juridique ?

Aujourd’hui, l’ESG entre progressivement dans l’activité des directeurs juridiques. Alors, pour comprendre comment appréhender au mieux cette nouvelle matière, Marie Hombrouck, CEO et fondatrice du cabinet de recrutement Atorus Executive et Nathalie Dubois, directrice juridique de Fnac-Darty, nous donnent quelques pistes.

« En 2030, 30 % des effectifs des entreprises seront composés par les nouvelles générations qui souhaitent occuper des professions à impact social et environnemental », déclare Marie Hombrouck. Si toute l’entreprise est concernée par ces évolutions, les directeurs juridiques doivent également en saisir les enjeux dans l’exercice de leurs missions.

A la une (brève)

Baromètre CMAP 2023 : 63 % des médiations ont abouti à un accord

Hier, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) a communiqué les résultats 2023 de son baromètre.  

Au total:  

A la une (brève)

Ententes : l'ADLC prononce une sanction globale de plus de 76 millions d'euros

Le 3 juin, l'Autorité de la concurrence a sanctionné 11 entreprises pour avoir mis en place des ententes dans le secteur des produits préfabriqués en béton. 

Les quatre pratiques sanctionnées sont les suivantes :