Alimentation du compte pour les salariés en fonction de leur temps de travail, prise en charge de leur rémunération lorsqu'ils sont en formation, mobilisation du Dif… Le décret sur le compte personnel de formation (CPF) précise les modalités d'alimentation et de mobilisation de ce nouveau dispositif à l'œuvre en 2015.
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Acheteur et directeur juridique : un partage des rôles bien calculé
L’un est spécialiste de l’achat et de la négociation au meilleur prix, pour faire gagner l’entreprise en rentabilité. L’autre traduit en droit les besoins des achats et veille à la sécurité des contrats. Entre la direction juridique et la direction des achats, les liens sont étroits.
Prises de participations minoritaires : un sujet toujours d’actualité pour Bruxelles
La Commission européenne reste concentrée sur le sujet des prises de participations minoritaires. Elle souhaite les soumettre au prisme de son contrôle lorsqu’elles peuvent avoir un effet dommageable sur la concurrence. Sa direction générale de la concurrence envisage donc toujours de les inclure dans sa réforme à venir sur le contrôle des concentrations. Exercice pédagogique, Bruxelles a dédié son policy brief, rendu public lundi 6 octobre, à ce sujet.
Le 14 octobre, la revue Concurrences propose une conférence sur le thème : « La notion de "restriction de concurrence par objet" après l'arrêt Cartes bancaires ». Elle est organisée en partenariat avec les cabinets Gide Loyrette Nouel et RBB Economics et avec le soutien de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et de l'École de formation du Barreau de Paris.
Dans un communiqué du 7 octobre, l’entreprise Coty a annoncé avoir fait une offre pour le rachat de la marque de cosmétiques Bourgeois. 15 000 actions Coty ont été proposées à Chanel, qui pourrait ainsi entrer au capital du fabricant de parfums. Chanel a accepté de rentrer en négociations exclusives avec l'américain Coty.
Les chefs des grandes entreprises retrouvent le moral
La tendance semble être à l'amélioration depuis 2013. Chaque année la Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France (CCIP), réalise une enquête d'opinion auprès des chefs d'entreprises. Pour les entreprises de plus de 500 salariés, l'indicateur connaît une évolution positive en 2014, tout comme en 2013. Ce qui « traduit une amélioration de l'appréciation du climat conjoncturel par les chefs d'entreprises », note le document de présentation des résultats de l'enquête.
Le 17 octobre, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) organise la 4e édition de son « campus ». Quinze ateliers sont proposés autour de cinq thèmes :
- contrats de l'entreprise ;
- comptabilité, finances et sociétés ;
- legal english ;
- gestion du risque ;
- management juridique