actuEL DJ

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actuEL Direction Juridique
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Élections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise

À l’approche des élections législatives, nous vous proposons un rappel des règles applicables aux salariés qui expriment leurs opinions politiques au travail, participent à la campagne des élections législatives ou perdent leur mandat de député.

Les élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024. La campagne officielle débute le 17 juin et pourrait faire intervenir des candidats issus de la société civile. L’employeur peut-il limiter l’expression des opinions politiques sur le lieu de travail ? De quels droits bénéficie le salarié candidat aux élections ou élu ? Comment réintégrer un salarié élu ayant perdu son mandat avec la dissolution de l’Assemblée nationale ?

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La RSE, invitée d’honneur du Grenelle du droit

Consacré à l’avenir de la filière juridique, l’édition 2024 du Grenelle du droit a notamment donné lieu à de nombreux échanges sur les questions liées à la RSE et ses enjeux.

« Si nous avons créé le Grenelle du droit en 2017 c’est parce que les métiers du droit sont trop dispersés et se connaissent finalement assez peu » et « parce que nous sommes convaincus que tous ensemble nous pouvons faire beaucoup plus, nous pouvons aider cette filière à peser davantage dans les débats politique et économique », a déclaré Stéphanie Fougou, General Counsel and Board Secretary de Technicolor Creative Studios et ancienne présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), en ouverture de la 5e édition de cet évènement créé par l’AFJE et le Cercl

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L'ACPR et l'AMF publient leur rapport 2023

Le 12 juin, l'ACPR et l'AMF ont communiqué le rapport annuel de leur pôle commun Assurance Banque Epargne. 

En bref, les préoccupations des autorités concernent notamment : 

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Greenwashing : les AES appellent à une surveillance renforcée des marchés financiers

Le 4 juin, les autorités européennes de supervision dans les domaines des marchés financiers (ESMA), bancaires (EBA) et assurantiels (EIOPA) ont

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Un nouvel index pour mesurer la maturité de la DJ en Legal Operations

L’EDHEC Augmented Law Institute vient de mettre en ligne son nouvel index pour permettre de mesurer la transformation de la direction juridique dans le domaine des legal opérations a annoncé Christophe Roquilly, son directeur sur LinkedIn.

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Prix de l’innovation en management juridique : le groupe GSE est le grand lauréat

Pour cette 12ᵉ édition du Prix organisé par le Village de la Justice (Legi Team), le public et le jury ont désigné un même lauréat. Pour autant, les résultats ont été « serrés », révélant ainsi la créativité dont ont encore fait preuve les juristes cette année.

Hier, sept directions juridiques ont présenté, à tour de rôle, des projets innovants qu’elles ont mis en place au sein de leurs structures.  

Fiche auteur

Etienne Delattre

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Chronique

La falsification par le DJ d'un document produit en justice constitue-t-elle une tentative d'escroquerie qui engage sa société?

Le directeur juridique qui recrée informatiquement un document afin de remplacer l’original pour les besoins d’un litige commercial peut engager la responsabilité pénale de sa société. Dans cette chronique, Etienne Delattre, avocat associé chez Harold Avocats, décrypte la décision de la Cour de cassation du 24 avril 2024.

La Cour de cassation valide la condamnation d’une société, pour des faits délictueux commis par son directeur juridique (tentative d’escroquerie au jugement), alors même que ce dernier n’était pas identifié comme organe ou représentant de la société au titre de la prévention, ni identifié comme tel par le jugement du tribunal correctionnel.