Commerce
Le 24/06/2015
A la une
Projet de loi Macron : les dispositions commerciales se précisent
Adoptées, abandonnées ou entièrement modifiées ? Quelles sont les dispositions qui concernent le droit commercial ayant resisté, pour l'instant, au débat législatif ?
Le 23/06/2015
A la une
La délicate notion de "caution avertie"
La notion de caution "avertie" est plus complexe qu'il n'y parait. La Cour de cassation précise ici que ce n’est pas parce qu'une caution a évalué son risque juridique et financier potentiel, qu’elle a compris que celui-ci était fort ou quasiment inévitable en raison de la situation économique du débiteur ou de la volatilité du marché sur lequel ce dernier évolue.
Le 19/06/2015
A la une (brève)
Augmentation de la disponibilité des sommes au crédit des comptes joueurs provisoires clôturés
Le 19/06/2015
A la une
Projet de loi Macron : le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité
Nous vous proposons une synthèse des principales dispositions sociales du projet de loi Macron, sur lequel le gouvernement a, une nouvelle fois, engagé sa responsabilité : travail dominical, cession d'entreprise, épargne salariale et retraites chapeaux.
Le 18/06/2015
A la une
Téléphonie mobile : règles d'appréciation du caractère abusif des clauses du contrat
L'appréciation du caractère abusif des clauses ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération du bien vendu ou du service offert pour autant que ces clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.
Le 17/06/2015
A la une (brève)
Secret des affaires : vote "positif" en commission au Parlement européen
Le 16/06/2015
A la une
Seule une stipulation expresse peut dispenser le créancier de mettre en demeure le débiteur
La banque n'est dispensée d'adresser une mise en demeure avant de prononcer la déchéance du terme d'un prêt que si le contrat prévoit expressément une résiliation de plein droit.
Le 12/06/2015
A la une
Les grandes entreprises payent avec 13 jours de retard
C’est la moyenne dégagée par le premier indicateur sur les retards de paiement des 120 plus grandes entreprises françaises, publié par la Médiation inter-entreprises et Altares. L’exercice sera reproduit chaque trimestre.