Banque - Finance
Le 21/01/2016
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De nouveaux manquements d'initiés condamnés par l'AMF
Sept personnes physiques ont été condamnées à des sanctions pécuniaires allant de 30 000 à 200 000 €. Il leur était reproché d'avoir manqué à leur obligation d'abstention de communication et/ou d'utilisation d'une information privilégiée.
Le 08/01/2016
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Liquidation des banques : vers une nouvelle modification de la hiérarchie des créanciers ?
L’ordre selon lequel les créanciers des établissements de crédit en liquidation sont appelés pourrait être révisé au cours de l’année. C’est en tout cas le vœu du gouvernement, qui a présenté, le 27 décembre dernier, un avant-projet de réforme de l’article L.613-30-3 du code monétaire et financier.
Le 07/01/2016
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Sociétés de gestion, l’AMF vous rappelle l’entrée en vigueur du règlement "shadow banking"
Le 10/12/2015
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La transparence des sociétés cotées au coeur des recommandations de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite plus de pédagogie de la part des sociétés cotées en matière de communication en direction des actionnaires, de promotion de leurs titres auprès des investisseurs et sur leurs frais liés à la détention de titres nominatifs.
Le 10/11/2015
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Gouvernance et rémunération des dirigeants : les progrès constatés par le rapport 2015 de l'AMF
Le 23/10/2015
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Prêts aux entreprises : l'AMF consulte sur l'ouverture de la faculté aux fonds d'investissement
Le 21/09/2015
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