Fiscalité
Le 12/09/2016
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Certains revenus de l’économie collaborative ne sont pas imposables
L'administration fiscale admet que les revenus, perçus par un particulier au titre d'activités de co-consommation et qui correspondent à un partage des frais, soient exonérés d'impôt à condition de ne pas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Cela concerne notamment le co-voiturage.
Le 06/09/2016
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Investissement dans les PME innovantes : top départ pour l'amortissement exceptionnel
La Commission européenne a enfin validé la conformité du dispositif à la réglementation en matière d'aides d'État. Depuis le 3 septembre 2016, les sociétés peuvent amortir sur 5 ans leurs souscriptions au capital de PME innovantes.
Le 01/09/2016
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