Fiscalité
Le 10/05/2023
A la une (brève)
Fraude fiscale : les contrôles des plus grands groupes seront renforcés
Le 17/03/2023
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Facture électronique : la préparation se précise
Vérification du numéro Siren des entreprises destinataires de factures, traitement des factures rejetées, gestion des plateformes utilisées par les entreprises... La généralisation prochaine de la facturation électronique nécessite une préparation que certains recommandent de démarrer d'urgence. Pour y aider, l'administration fiscale organise une expérimentation au 1ᵉʳ semestre 2024.
Le 13/02/2023
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Le Conseil des prélèvements obligatoires invite à changer de politique de TVA
Cette institution associée à la Cour des comptes considère que les taux réduits de TVA ne sont pas efficaces au plan économique et social alors qu'ils entraînent un manque à gagner fiscal d'au moins 47 Md€ en 2021. Une perte encore plus importante quand on y ajoute la fraude à la TVA laquelle aurait augmenté ces dernières années.
Le 10/01/2023
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Loi de finances 2023 : les captives de réassurance peuvent déduire une provision spéciale
Pour les exercices clos à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, les sociétés captives de réassurance détenues par une entreprise autre qu'une entreprise financière peuvent constituer en franchise d'impôt une provision spéciale destinée à couvrir certaines catégories de risques limitativement énumérées. Cette provision est soumise à un plafond annuel et à un plafond de déduction globale.
Le 06/01/2023
A la une
Les principales nouveautés fiscales pour les grandes entreprises
Suppression de la CVAE sur deux années, aménagements pour la facture électronique, hausse du plafond de bénéfices soumis au taux réduit d'IS... Nous présentons les principales mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2023 susceptibles d'intéresser les grandes entreprises.
Le 19/12/2022
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PLF 2023 : les principales évolutions du texte pour les entreprises
Jeudi, le gouvernement a une nouvelle fois mis en jeu sa responsabilité sur le projet de loi de finances 2023, qui avait été précédemment rejeté par le Sénat en nouvelle lecture. Retour sur les évolutions intervenues pour les entreprises depuis la première lecture à l’Assemblée.
Le 16/12/2022
A la une
Taxation minimum des multinationales : accord sur la directive au sein du Conseil de l’UE
Un accord a finalement été trouvé entre les États membres de l’UE pour mettre en œuvre à l’échelle européenne un des deux piliers de la réforme de la fiscalité internationale adoptée sous l’égide de l’OCDE.
Le 16/12/2022
A la une (brève)
Une nouvelle CJIP conclue en matière fiscale de près de 14 millions d'euros
Le 23/11/2022
A la une
Fraude fiscale : la France cultive encore le mystère
L'Assemblée nationale et le Sénat rappellent que la France est toujours dépourvue d'estimation officielle publique de la fraude fiscale. Pourtant, en 2018, le gouvernement d'Edouard Philippe s'était engagé à créer un observatoire dédié.