Anticorruption
Le 29/03/2023
A la une
Le DoJ instaure un programme pilote lié aux rémunérations des employés et aux récupérations
Le 3 mars 2023, le DoJ a annoncé la mise en place d’un programme lié aux rémunérations des employés et dirigeants ainsi qu’aux récupérations auprès des responsables d’une inconduite. Entré en vigueur le 15 mars dernier pour une durée de 3 ans, ce programme pilote repose sur deux piliers ayant pour objectif de renforcer la lutte contre la corruption.
Le 21/03/2023
A la une
Evaluation de l’intégrité des tiers : ce qu'il faut retenir du recueil de l'AFA
Le 8 mars 2023, l’AFA a publié un recueil de fiches pratiques concernant les bases d’informations publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers. L’objectif : permettre aux entreprises d’être suffisamment vigilantes lorsqu’elles entrent ou envisagent d’entrer en relation avec une autre entité.
Le 16/03/2023
A la une (brève)
Enquête interne anticorruption : l'AFA et le PNF publient un guide commun
Le 06/03/2023
A la une (brève)
Violation d'un DPA : Ericsson accepte l'accord à 206 millions de dollars du DOJ
Le 24/02/2023
A la une
Anti-blanchiment : la Cour des comptes préconise des évolutions
Si, à l’instar du GAFI, elle note les importants progrès faits depuis une décennie, sept recommandations sont formulées. Certaines évolutions devraient arriver rapidement, à en croire les réponses ministérielles à la Cour.
Le 22/02/2023
A la une (brève)
La Commission européenne publie un manuel de bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption
Le 22/02/2023
Chronique
Le DoJ américain place la «coopération extraordinaire» des entreprises au cœur de sa nouvelle politique pénale
La division criminelle du département de la Justice américain (DoJ) annonce la modification des conditions d'application du FCPA, favorisant l'autodénonciation et la coopération. Dans cette chronique, Emilie Vasseur et Kelly B. Kramer, avocats associés de Mayer Brown (à Paris et Washington), nous présentent les éléments saillants de ce changement de politique. Et ils nous donnent un exemple pratique de calcul de l'amende.
Le 21/02/2023
A la une
[Podcast] Enquête interne, épisode 12 : le premier bilan de l'AFA avec Charles Duchaine
Alors que son mandat à la tête de l’Agence s’achève bientôt, Charles Duchaine revient sur le changement de méthode des contrôles opérés par l’AFA. Il émet aussi ses souhaits d’évolutions et de modification du cadre règlementaire anticorruption.