Anticorruption
Le 22/02/2023
Chronique
Le DoJ américain place la «coopération extraordinaire» des entreprises au cœur de sa nouvelle politique pénale
La division criminelle du département de la Justice américain (DoJ) annonce la modification des conditions d'application du FCPA, favorisant l'autodénonciation et la coopération. Dans cette chronique, Emilie Vasseur et Kelly B. Kramer, avocats associés de Mayer Brown (à Paris et Washington), nous présentent les éléments saillants de ce changement de politique. Et ils nous donnent un exemple pratique de calcul de l'amende.
Le 21/02/2023
A la une
[Podcast] Enquête interne, épisode 12 : le premier bilan de l'AFA avec Charles Duchaine
Alors que son mandat à la tête de l’Agence s’achève bientôt, Charles Duchaine revient sur le changement de méthode des contrôles opérés par l’AFA. Il émet aussi ses souhaits d’évolutions et de modification du cadre règlementaire anticorruption.
Le 16/02/2023
A la une
La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales
Organisé avant-hier au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris dans le cadre des assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants (base de données économiques, sociales et environnementales et document d’évaluation des risques) sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de ces sujets.
Le 13/02/2023
A la une
Le PNF explique son action contre les ingérences étrangères
Le procureur national financier Jean-François Bohnert était auditionné jeudi par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur les ingérences étrangères. L’occasion pour lui de revenir sur plusieurs points : poursuites pour des délits d’ingérence, lawfare, loi de blocage et CJIP.
Le 10/02/2023
A la une (brève)
CJIP : Transparency international France salue la pratique mais relève des points d'attention
Le 07/02/2023
Agenda
Prévention de la corruption : un premier bilan, six ans après la création de l’AFA
Le 01/02/2023
A la une (brève)
Indice de perception de la corruption 2022 : la France "confirme sa place de bonne élève"
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