Anticorruption
Le 10/05/2023
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Anticorruption : la Commission européenne dévoile sa proposition de directive
Bruxelles veut aligner le droit de l'ensemble des États membres sur des mesures de prévention et de répression de la corruption. Explication de texte.
Le 28/04/2023
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La pratique du juriste d’entreprise dans les enquêtes internes : témoignages
Des juristes d’entreprise ont été invités à partager leur expérience de la conduite des enquêtes internes, dans le cadre d’un colloque organisé par le Conseil national des barreaux. Extraits.
Le 26/04/2023
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Ce que pensent les professionnels du droit de la justice négociée
Quelle place est accordée aux droits de la défense dans l’enquête interne et la justice négociée ? C’est le sujet sur lequel se sont penchés des professionnels du droit au cours d’un colloque organisé par le CNB la semaine dernière.
Le 25/04/2023
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S'autoformer à l'anticorruption : l'AFA et le CNFPT publient leur module «Probité»
Le 21/04/2023
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Guide AFA/PNF « Enquêtes internes anticorruption » : « une enquête rigoureuse, objective et responsable »
L’AFA et le PNF ont publié à la mi -mars un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).
Le 20/04/2023
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Justice négociée : pourquoi aller en CJIP ?
Dans quelles situations recourir à la justice négociée ? Comment les dirigeants s’en sortent-ils ? Retour sur des échanges entre entreprises, avocats et magistrats organisées lors de l’édition 2023 du Global Anticorruption Compliance Summit.
Le 18/04/2023
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Paquet anticorruption de l'UE : le Réseau européen d'éthique publique se prononce
Le 31/03/2023
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Enquête interne anticorruption : les bonnes pratiques préconisées par l’AFA et le PNF
Que retenir du guide sur l’enquête interne anticorruption publié conjointement par l'AFA et le PNF le 14 mars dernier ? Procédure formalisée, garanties accordées aux salariés, rédaction du rapport d'enquête… Tour d’horizon des recommandations pratiques à connaître lorsqu’une enquête interne est menée au sein de l’entreprise.
Le 31/03/2023
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