Anticorruption
Le 11/12/2024
A la une
Décisions relatives aux atteintes à la probité : ce qu’il faut retenir de l’analyse de l’AFA
A l’occasion de la journée internationale de la lutte contre la corruption, l’AFA a publié un rapport d’analyse sur les décisions de justice de première instance rendues entre 2021 et 2022 en matière d’atteinte à la probité. Synthèse.
Le 10/12/2024
A la une (brève)
L'AFA publie une analyse des condamnations pénales en matière d'atteinte à la probité
Le 10/12/2024
A la une (brève)
CJIP : Areva devra régler une amende d’intérêt public de 4,8 millions d’euros
Le 05/12/2024
Paroles de
Justice économique et financière : «le positionnement des entreprises a changé», J-F. Bohnert, procureur de la République financier
Entré en fonction en 2014, le Parquet national financier (PNF), vient de fêter ses 10 ans d’activités. Augmentation du nombre d’affaires, place croissante de la justice négociée, changement de positionnement des entreprises, le PNF a trouvé sa place dans le paysage judiciaire. Explications avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier.
Le 03/12/2024
A la une
Loi Sapin II : comment impliquer davantage les dirigeants ?
Manque de budget, acculturation des dirigeants locaux, incertitudes réglementaires … 8 ans après la loi Sapin II, les entreprises sont matures mais des progrès restent à faire pour qu'elles soient en conformité. Plusieurs experts ont partagé leur expérience lors d’un webinaire organisé le 21 novembre. On fait le point.
Le 20/11/2024
Chronique
Les dernières CJIP en matière de corruption d'agents publics étrangers
Le recours à une CJIP démontre la volonté de l'entreprise de s'engager dans une démarche de conformité, et de jouer un rôle coopératif dans la procédure judiciaire ce qui a pour conséquence de réduire l'aléa financier. Les deux dernières CJIP en sont l'illustration, comme l'explique Matthieu Bagard, avocat au barreau de Paris, dans cette chronique.
Le 14/11/2024
Chronique
Prévention de la corruption : la France avance, l’Europe stagne ?
En matière de lutte contre la corruption, la France a su se doter d’un appareil préventif et répressif efficace. Les rapports d’activité du PNF et de l’AFA pour l’année 2023 révèlent un bilan encourageant. Au niveau européen, le dispositif apparaît lacunaire et limité. Un projet de directive vise toutefois à combler ces lacunes. Une chronique rédigée par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats.
Le 12/11/2024
A la une (brève)