Anticorruption
Le 29/09/2023
Chronique
Les territoires de la compliance ne cessent de s’étendre au sein des entreprises
Au-delà de la prévention de la corruption (et autres atteintes à la probité), un nombre croissant de thématiques ont été progressivement associées à la compliance, sous l’effet de lois et décrets, de la pratique décisionnelle des autorités administratives, de la jurisprudence, des pratiques de gouvernance et de la pression des parties prenantes. Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, avocats au sein du cabinet Rödl & Partner, font le point sur les différents thèmes à articuler en pratique au sein des départements compliance.
Le 13/09/2023
A la une (brève)
Plus de 60 % des réseaux criminels opérant dans l'UE recourent à la corruption selon Europol
Le 11/09/2023
Chronique
Rapport d’activité 2022 de l’AFA : que retenir concernant les contrôles ?
Le 18 juillet 2023, l'AFA a publié son rapport d'activité 2022. Constantin Achillas, avocat associé et Clara Goldstrich, avocate collaboratrice, exerçant tous deux au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner expliquent ce qu'il faut retenir des contrôles de l'Agence française anticorruption.
Le 05/09/2023
Chronique
Infractions au FCPA : Philips accepte une transaction à 62 millions de dollars
Au début du mois de mai, Philips a accepté, pour la deuxième fois en 10 ans, de mettre un terme à une action répressive issue du Foreign Corrupt Practices Act américain (« FCPA »), et de verser à la Securities and Exchange Commission (« SEC ») 62 millions de dollars au titre de son comportement. Il s'agit de la troisième action répressive récente en vertu du FCPA impliquant des distributeurs. Sara Susnjar et Jérôme Herbet, avocats associés au sein du cabinet Winston & Strawn, reviennent sur cette décision.
Le 21/07/2023
A la une
Rapport d’activité 2022 de l’AFA : une hausse de 40% des signalements
Le 18 juillet, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié son rapport d’activité de l’année passée. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle n’a pas chômé. Entre contrôle et conseil, voici quelques chiffres clés à retenir.
Le 12/07/2023
A la une (brève)
L'AFA ouvre une consultation sur les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises
Le 06/07/2023
A la une
Proposition de directive anticorruption : peu de changements en pratique
Responsabiliser les personnes morales, renforcer les sanctions, encadrer le rôle des autorités de contrôle… Voici quelques mesures phares du projet de directive européenne anticorruption. Plusieurs professionnels du droit nous ont donné leur avis sur le texte.