Sociétés et dirigeants
Le 29/09/2014
A la une
Des allègements sur les comptes et autres documents sociaux des sociétés commerciales
Les sociétés commerciales bénéficient d'allègements relatifs au grand livre ainsi qu'à la liste des documents à communiquer aux actionnaires. Les conditions de mise à disposition du rapport de gestion au siège social sont, par ailleurs, précisées.
Le 26/09/2014
A la une
Code AFEP-MEDEF : un premier bilan attendu pour octobre
Dans une quinzaine de jours, le haut comité du gouvernement d'entreprise devrait rendre sa copie sur l'application du code depuis sa modernisation en 2013. Il s'est particulièrement intéressé aux pratiques des entreprises en matière de rémunération des dirigeants suite à l'introduction de la règle du « say on pay ». Retour sur son expérience un an après sa création.
Le 26/09/2014
A la une (brève)
Revue de presse : "Le nouveau rôle du parquet en matière commerciale"
Le 26/09/2014
A la une (brève)
Equity se positionne sur la dématérialisation du conseil d’administration
Le 25/09/2014
Synthèses
Augmentation de capital : du nouveau sur les droits préférentiels de souscription
Après la publication d'un décret, prévu pour le 1ᵉʳ octobre 2016 au plus tard, la période de négociabilité des droits préférentiels de souscription sera dissociée de la période de souscription à l'augmentation de capital.
Le 24/09/2014
A la une
Cessions de "droits formant rompus" : ce qui vous attend en 2015
Le régime juridique des cessions de « droits formant rompus » est aménagé pour simplifier son traitement et tenir compte de la dématérialisation des titres. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2015, après avoir été précisé par décret.
Le 23/09/2014
A la une
Les recommandations de l’IFA pour bien évaluer le conseil d’administration
Afin de convaincre les plus réticents de l’utilité de remettre à plat le fonctionnement de son conseil d’administration ou de surveillance, l’institut propose un rapport.