Sociétés et dirigeants
Le 19/03/2024
Chronique
Lancement d'ESAP, le point d'accès unique européen aux informations financières et non financières des entreprises
Afin de faciliter l'accessibilité aux informations financières et extra-financières des entités européennes, une plateforme numérique verra le jour en 2027. Deux règlements et une directive du 13 décembre 2023 ont amorcé sa mise en place. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, nous explique ce qu'il faut en retenir.
Le 19/03/2024
A la une
Alerte interne : le difficile challenge entre la collecte d'informations et le respect du RGPD
Se doter d’un système d’alerte interne conforme au RGPD mais aussi réellement efficace est un défi pour les juristes d’entreprise. Impliquer le DPO dès le début de l’élaboration du dispositif peut aider.
Le 14/03/2024
A la une
Une loi pour muscler l’attractivité de la France et le financement des entreprises
Le député Alexandre Holroyd a déposé une proposition de loi pour « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Le texte, qui sera étudié en avril, contient des dispositions diverses sur les entrées en bourse, les titres transférables électroniques, la numérisation des AG ou encore la spécialisation de la cour d’appel de Paris en matière d’arbitrage international.
Le 13/03/2024
A la une
Annexe, confidentialité des comptes, nomination obligatoire du Cac, durabilité... : les impacts du récent relèvement des seuils en France
La France vient d'augmenter les niveaux monétaires issus de la directive comptable. Nous analysons les conséquences sur les entreprises. Lesquelles sont dispensées d'annexe ? Lesquelles peuvent restreindre l'accès à leurs comptes annuels ? Lesquelles sont dispensées de rapport de gestion ? Ou encore lesquelles doivent présenter un rapport de durabilité ?
Le 06/03/2024
A la une
Instances dirigeantes : trois points à conquérir avant l’entrée en vigueur de la loi Rixain en 2026
La part de femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées a dépassé le seuil de 40 % fixé par la loi Rixain. Mais l’évolution est plus lente pour les comités exécutifs. Et le plafond de verre persiste pour les postes de présidentes et de directrices générales, selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs.
Le 05/03/2024
A la une
Les seuils de nomination obligatoire des commissaires aux comptes sont relevés
Un décret, publié la semaine dernière, restreint le périmètre de l'audit légal en France dans les sociétés commerciales. Un contrôleur légal des comptes doit désormais être désigné dès lors que l'entreprise dépasse deux des trois seuils suivants : 5 millions d'euros de total de bilan, 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et 50 salariés.
Le 04/03/2024
A la une
[Diaporama] Les 5 derniers arrêts marquants
Banque, sociétés, consommation.... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.
Le 01/03/2024
A la une (brève)
Un décret modifie le montant des seuils qui rendent obligatoires la désignation de CAC
Le 27/02/2024
A la une (brève)