Sociétés et dirigeants
Le 22/01/2020
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Investissements étrangers : un dispositif de contrôle plus efficace
Un décret et un arrêté publiés le 1ᵉʳ janvier 2020 opèrent une refonte de la procédure d'autorisation des investissements étrangers réalisés dans des entreprises stratégiques. Ils élargissent la notion d'investissement étranger et le champ des secteurs économiques protégés.
Le 22/01/2020
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RSE : un guide pratique pour aider les entreprises à trouver leur «raison d'être»
Le 21/01/2020
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Fusions-acquisitions : l’AFA rappelle les risques
Dans quels cas la responsabilité pénale et civile ainsi qu’une sanction administrative peuvent-elles être prononcées à l’encontre de l’acquéreur - ou de la société résultant de l’opération - pour des faits de corruption commis par la cible avant le rapprochement ? L’Autorité française anticorruption (AFA) répond dans un guide publié la semaine dernière.
Le 20/01/2020
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La France, terre de plus en plus fertile en entreprises
Le nombre de créations d'entreprises a augmenté de près de 18 % en 2019 après une année 2018 déjà excellente. La hausse du volume de naissances tient d'abord aux micro-entreprises puis aux entreprises individuelles au régime réel et enfin aux sociétés.
Le 20/01/2020
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Dividendes : vers une nouvelle année record pour les entreprises européennes
Le 17/01/2020
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Contrôle par les minoritaires des opérations de restructuration dispensées d'une approbation par l'AGE
Un décret précise les modalités d'exercice du droit, pour les actionnaires minoritaires, de requérir la convocation d'une assemblée générale afin d’approuver une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif lorsque la tenue de cette assemblée a été écartée.
Le 14/01/2020
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Du retard sur la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment
Le 14/01/2020
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Le GRECO demande de la transparence sur le lobbying réalisé à l'Elysée
Le 13/01/2020
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STMicroelectronics lauréat du prix du meilleur plan de vigilance 2019
Le 13/01/2020
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