Sociétés et dirigeants
Le 03/11/2015
Paroles de
Fiducie sur titres : "Le fiduciaire est un associé d'un genre particulier", selon A. Bertin
Une fiducie sur titres ; y avez-vous déjà songé ? Pourquoi y avoir recours ? Quels sont les droits alors transferés au fiduciaire ? Que faut-il prévoir dans la convention de fiducie ?... Explications, illustrées d'exemples concrets, avec Arthur Bertin, directeur adjoint d’Equitis, une société de gestion qui représente un des trois acteurs de la fiducie en France.
Le 03/11/2015
A la une
Recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement : les situations qui déclenchent l'obligation
Un décret du 30 octobre 2015 apporte des précisions sur l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement, prévue par la loi Florange du 29 mars 2014 et modifiée par la loi ESS du 31 juillet 2014. Le décret précise la procédure applicable en cas de demande de remboursement des aides publiques à l'entreprise.
Le 30/10/2015
A la une
La recapitalisation d'une SA incombe aux actionnaires, pas aux dirigeants
L'absence de régularisation effective de la situation des capitaux propres d'une SA devenus inférieurs à la moitié du capital social est imputable aux actionnaires. Elle ne constitue pas une faute de gestion dont les dirigeants auraient à répondre.
Le 29/10/2015
A la une
M&A : les investisseurs ont à nouveau de l’appétit
Des perspectives au beau fixe pour les opérations de fusions-acquisitions dans le monde ! Les investisseurs ont le moral et un regain d’intérêt pour l’Eurozone.
Le 29/10/2015
A la une (brève)
Intégration fiscale horizontale : les modalités déclaratives sont fixées
Le 29/10/2015
A la une
Acquisition : l'appel dirigé contre une société absorbée peut être régularisé
En cas d'appel dirigé contre l'absorbée, l'irrégularité tenant à l'inexistence de cette dernière peut être couverte par l'intervention de l'absorbante à l'instance.
Le 28/10/2015
A la une
Cession d'entreprise : un projet de décret précise l'information triennale obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2016
La loi ESS du 31 juillet 2014 a prévu une obligation d'information triennale en matière de cession d'entreprise. La loi Macron a étendu cette obligation à d'autres informations que celles prévues initialement. Un projet de décret, que nous nous sommes procuré, détaille les règles d'information des salariés applicables à compter du 1ᵉʳ janvier 2016.
Le 28/10/2015
A la une
Exonération d'IS : pour bénéficier du régime mère-fille, détenir la nue-propriété des titres suffit !
C'est à tort qu'un tribunal administratif a considéré qu'une société ne pouvait bénéficier du régime spécial d'exonération des dividendes, en se bornant à ne prendre en compte que les seules parts détenues en pleine propriété.