Sociétés et dirigeants
Le 02/12/2014
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Perte des stock-options : le salarié peut-il être indemnisé ?
Lorsqu'un salarié a été empêché de lever ses options du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, il doit être indemnisé de la perte de chance corrélative.
Le 02/12/2014
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Restructuration : les sages rendent leur arbitrage sur l’imposition des bénéfices des sociétés
Le 01/12/2014
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Acquisition d'une société sur la base de documents prévisionnels trop optimistes
La communication de prévisionnels de chiffre d'affaires qui, après l'acquisition de la société, se sont avérés trop optimistes ne suffit pas à caractériser une manoeuvre dolosive du cédant.
Le 28/11/2014
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Warrant : la faute particulièrement grave d'un investisseur appelle un partage de responsabilité
Une banque ne saurait être tenue pour entièrement responsable des pertes subies par un dirigeant d'entreprise qui voulait compenser des pertes subies sur le marché des warrants par des investissements de plus en plus importants.
Le 26/11/2014
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Détournements de fonds : les provisions constituées a posteriori ne sont pas déductibles si...
Le 26/11/2014
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Les députés reculent sur l'extension de la taxation des dividendes des dirigeants
Suivant la commission des affaires sociales, les députés décident, en plénière, de ne pas étendre aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS l'assujettissement, sous conditions, de leurs dividendes à cotisations et contributions sociales. En revanche, ils laissent intact le dispositif existant pour les autres sociétés.
Le 25/11/2014
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