Le 14 octobre, la revue Concurrences propose une conférence sur le thème : « La notion de "restriction de concurrence par objet" après l'arrêt Cartes bancaires ». Elle est organisée en partenariat avec les cabinets Gide Loyrette Nouel et RBB Economics et avec le soutien de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et de l'École de formation du Barreau de Paris.
Dans un communiqué du 7 octobre, l’entreprise Coty a annoncé avoir fait une offre pour le rachat de la marque de cosmétiques Bourgeois. 15 000 actions Coty ont été proposées à Chanel, qui pourrait ainsi entrer au capital du fabricant de parfums. Chanel a accepté de rentrer en négociations exclusives avec l'américain Coty.
La tendance semble être à l'amélioration depuis 2013. Chaque année la Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France (CCIP), réalise une enquête d'opinion auprès des chefs d'entreprises. Pour les entreprises de plus de 500 salariés, l'indicateur connaît une évolution positive en 2014, tout comme en 2013. Ce qui « traduit une amélioration de l'appréciation du climat conjoncturel par les chefs d'entreprises », note le document de présentation des résultats de l'enquête.
Le 17 octobre, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) organise la 4e édition de son « campus ». Quinze ateliers sont proposés autour de cinq thèmes :
- contrats de l'entreprise ;
- comptabilité, finances et sociétés ;
- legal english ;
- gestion du risque ;
- management juridique
Le 9 et 10 octobre, l'ACE (Avocats conseils d'entreprises) organise son XXIIe congrès à Biarritz. Il aura pour thème cette année : « l'avocat pour une croissance responsable ».
« Une société sur cinq recourt à de la sous-traitance internationale ». Et le volume augmente légèrement encore pour les entreprises multinationales. C’est ce que révèle une étude de l’Insee. Les grands groupes utilisent également leurs filiales à l’étranger, note l’institut de statistiques : « 38 % d’entre eux font appel, dans leur processus de production, à des filiales de leur groupe situées à l’étranger ».
Le marché des fusions acquisitions français se porterait mieux. Il aurait « rebondi de 153 % au premier trimestre 2014, à 43,6 milliards de dollars ». L'information est relayée par La Tribune, et provient d'une étude de Thomson Reuters. L'opération la plus importante concernerait le secteur des télécommunications avec la fusion SFR/Numéricable attendue pour novembre 2014, qui représenterait un montant de 16 millions de dollars.
Point d’achoppement récurrent des contrats d’agence commerciale : la clause de non concurrence. Cette clause, qui a pour finalité d’interdire à un agent commercial qui quitte une entreprise, d’exercer une activité concurrente dans un secteur déterminé qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur, est valable 2 ans maximum après la cessation de son contrat.
« Subvention directe, prêt, prêt bonifié, octroi de garantie, mise à disposition de biens… » Le palais du Luxembourg publie une étude de législation comparée sur ces aides dont bénéficient les entreprises. Les législations allemande, belge, espagnole, italienne ou du Royaume-Uni sont analysées. Et un tableau comparatif, qui intègre le régime français, est proposé.
« Un "chapeau" déontologique commun à tous les juristes ». C’est ce que proposent Joël Moret-Bailly et Didier Truchet, professeurs de droit - privé pour l’un, public pour l’autre - dans un essai publié aux PUF. Ils abordent les valeurs partagées par tous les professionnels du droit, telles que : « le service à la personne, l’indépendance et le secret professionnel », avant de présenter un texte déontologique pour tous.