Votre recherche : "régulation"

Nouvelle autorité de régulation, lutte contre le streaming sportif illicite, protection des œuvres françaises... Le point sur les mesures intéressant les directions juridiques.

Comment adopter un comportement diligent en cas d’enquête menée par une autorité de régulation ? Plusieurs applications mobiles développées par des cabinets d’avocats vous proposent leur aide.

A l’occasion des 10 ans de l’ACPR, Edouard Fernandez Bollo a livré sa vision sur les évolutions de la régulation financière qui ont marqué l’UE depuis la crise financière. Selon lui, l'internationalisation des règles serait le meilleur barrage contre la propagation d’une nouvelle crise.

ActuEL Direction Juridique a pu consulter l’avant-projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique qui devrait être adopté aujourd’hui en conseil des ministres. Si le projet de loi vise à accorder la législation française avec les règlements DMA, DSA et DGA, il insère d’autres dispositions ayant pour but de renforcer la régulation des acteurs.

Le Qatargate a mis en lumière les limites de la régulation du lobbying dans les instances européennes. Un ouvrage récent « Au cœur du lobbying européen » permet de mieux comprendre leur fonctionnement. Son auteur, Jean Comte est journaliste à Bruxelles depuis 2014, et y suit aujourd’hui les lobbys pour le média Contexte. Entretien.

Le 9 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le principal apport ? La sanction pécuniaire en cas de non respect de la mention « Publicité » lors d'une promotion. Retour sur les modifications opérées par les sénateurs sur le texte transmis fin mars par l’Assemblée nationale.

Reporting pays par pays, taxation du numérique, etc. La régulation de la fiscalité à l'échelle internationale s'organise. Et entre la méfiance du public et les conséquences en matière de concurrence, les entreprises s'inquiètent.

Dans son rapport d’activité 2020, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) émet plusieurs propositions de révision de l’encadrement du lobbying et, en particulier, des critères d’identification des représentants d’intérêts.

L’AMF souhaite davantage de supervision européenne et émet des suggestions à cet égard. En attendant, son rôle se renforce notamment avec la nouvelle régulation des crypto-actifs introduite par la loi Pacte.

Le parcours législatif de la proposition de règlement intitulée «digital markets act (DMA)» vient de se terminer. Ce texte mettra en place une régulation ex-ante des grandes plateformes numériques afin d'assurer une saine concurrence au sein des marchés de la tech. Le point de vue d'Aymeric De Moncuit, partner chez Mayer Brown.