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En plus de l’AI Act, les entreprises doivent respecter plusieurs réglementations lorsqu’elles mettent en œuvre et déploient un système d’intelligence artificielle. Parmi elles figurent notamment le RGPD et l’ensemble des textes relatifs à la cybersécurité. La CNIL et l’ANSSI ont partagé leur vision lors de la Matinée du DPO.

Jeudi 12 mai, le forum Legipresse faisait le point sur la régulation des plateformes. Du ministère de la justice, en passant par l’Arcom ou Meta (ex Facebook), plusieurs acteurs ont évoqué l’émergence d’une nouvelle forme de régulation.

Cryptomonnaies, NFTs, métavers… Le développement actuel de ces technologies du numérique pose l’éternel dilemme entre régulation et innovation. Éclairage.

Nouvelle autorité de régulation, lutte contre le piratage sportif, protection des oeuvres françaises... Voici l'essentiel des mesures prévues par la nouvelle loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 26 octobre dernier.

Les parlementaires se sont entendus sur la proposition de loi visant à réguler les influenceurs. Le texte met en place un statut des influenceurs et de leurs agents et restreint la promotion de certains contenus. Les parlementaires ont également musclé les pouvoirs d’injonction de la DGCCRF et de l’Autorité des marchés financiers.