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Deux ans après le fiasco de la loi Avia, le gouvernement a fait adopter un nouveau dispositif sur la modération des contenus haineux, directement inspiré du projet de règlement européen « DSA ». D’autres articles du projet de loi portent sur le blocage des sites miroirs et les obligations des annonceurs sur Internet.

Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), qui impose des obligations aux grandes plateformes en ligne désignées comme « contrôleurs d'accès », a été publié au Journal officiel de l'UE du 12 octobre 2022. Dans cette chronique, Elvire Fernandez, juriste, et Virginie Rebeyrotte, avocat chez Fidal, reviennent sur les principaux apports du texte.

Numérique, commerce, environnement... Tour d'horizon des principaux sujets que souhaite porter la France durant sa présidence du Conseil de l'UE.

La banque française a été sanctionnée par le régulateur américain, qui lui reproche d'avoir manqué à ses obligations de lutte contre le blanchiment.

La Première ministre appelle chacun à la sobriété et à la solidarité, seuls moyens d'éviter les coupures et le rationnement. Les entreprises continueront à être aidées au-delà du 31 décembre 2022.