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Harmoniser, simplifier, mieux connaître et faire connaître. Tels sont les grands axes des recommandations émises par le Conseil d’État dans un rapport sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration.

Le 16 mai, Jean-Philippe Gille débutait son mandat de président désigné de l’AFJE. Il a été nommé à l’unanimité par le conseil d’administration de l’association en mars dernier. Il revient pour nous sur les actions prioritaires qu’il entend mener, dont celle de participer au débat législatif.

Le jugement du tribunal judiciaire du 5 décembre 2023 enjoignant le groupe La Poste de « compléter le plan de vigilance par une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation » a remis la cartographie des risques au cœur de l’actualité de la compliance. Une chronique rédigée par Jean-Yves Trochon, senior counsel chez Rödl & Partner, administrateur d’honneur de l’AFJE, et Hugues Boissel Dombreval, associate partner au sein du même cabinet.

Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?

Oui, les règles de concurrence ont un rôle à jouer pour atteindre les objectifs du Pacte Vert... Et la Commission est prête à faire sa part du travail, en validant des aides d'Etat pour des investissements verts ou en autorisant des coopérations entre entreprises, par exemple.

S'il est légitime que les opérateurs économiques valorisent les actions qu’ils mènent en matière environnementale, le sérieux du sujet requiert cependant la plus grande transparence à l’égard des consommateurs. Dans cette chronique, Gaëlle Bloret-Pucci, associée au sein du cabinet BCTG Avocats, revient sur les récentes décisions rendues en matière de «greenwashing» et appelle les entreprises à la responsabilité.